ITSAP propose des services à la personne en mode prestataire et mandataire. 

Dans ce cadre, ITSAP édite le site internet https://www.itsap.com (ci-après dénommé le "Site"), permettant aux Utilisateurs de mieux connaître l'enseigne ITSAP, les services proposés par celle-ci (ci-après dénommés les "Services"), ainsi que les différentes agences physiques de l'enseigne, quelles soient filiales ou franchisées. Découvrez ci-dessous les mentions légales et conditions générales d'utilisation du Site .

Le Site est la propriété de la société ITSAP. Il est édité par la société ITSAP (02 43 72 02 02), SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro 510 241 672 et dont le siège social est situé 85 Bd Marie et Alexandre Oyon - 72100 Le Mans (N°TVA Intracommunautaire : FR38 510241672).

Le directeur de la publication de ce site Internet est Monsieur Guillaume RICHARD, en qualité de Président de la société Financière Oui Care (RCS Le Mans n°834 155 988), elle-même présidente de la société ITSAP.

L’hébergeur technique du site est Google France.

1. Conditions d'Utilisation

Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions d’Utilisation avant de consulter le Site.

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site proposé aux internautes par ITSAP. L'Internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions d'utilisation ainsi que de la notice d’information sur la Protection des données qui fait partie intégrante des présentes, et les accepter expressément et sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

La consultation du Site reste subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect des Conditions d’ Utilisation suivantes qu’ITSAP se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment. Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d’Utilisation fixées ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.

2. Accès au site

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de ITSAP et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents. 

Services

Les Services proposés par ITSAP sur le Site sont soumis à des conditions contractuelles et réglementaires particulières. L'Internaute peut accéder aux tarifs et conditions générales de ventes en vigueur de chaque agence sur la page relative aux tarifs pour chaque catégorie de services. 

De même, la mise en place des Services est soumise à la couverture géographique du lieu de prestation par une agence du réseau ITSAP, aux autorisations d'exercer de l'agence en concernée et à la disponibilité d'un intervenant qualifié. 

Enfin, les indications chiffrées relatives aux tarifs et/ou à des potentielles aides au financement des Services ou incitations fiscales ne sont fournies qu'à titre indicatif car elles dépendent du barème établi par les organismes sociaux et étatiques accordant les aides, de la législation en vigueur et des données fournies par le client. Elles pourront être révisées en fonction des évolutions réglementaires, des ressources réelles du client et de l'accord des organismes concernés. Les décisions définitives ne peuvent appartenir qu’aux organismes sociaux et étatiques compétents après instruction du dossier. En aucun cas la responsabilité d’ITSAP ne peut être recherchée par le client dans le cadre des simulations qui ont pu être faites.    

3. Droits de propriété intellectuelle

3.1 Titularité des droits

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,…) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de ITSAP et/ou de ses partenaires. Les photos et vidéos présentes sur ce Site proviennent de sources différentes, mentionnées au cas par cas sur le crédit de chaque photo ou vidéo.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société ITSAP et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque captation, reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. 

3.2 Marques

Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

Toute captation, reproduction, représentation, adaptation et/ou transformation partielle ou intégrale des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est strictement interdite. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale.

3.3 Liens hypertexte au site

Sauf accord express et préalable du Directeur de la publication, il vous est interdit de créer un lien hypertexte vers le Site sur votre site. 

Si le Directeur de la publication autorise la mise en place d'un tel lien hypertexte, cette autorisation ne couvre en aucune façon la reproduction d'éléments du Site ou la présentation sur des sites tiers d'éléments du Site sous forme de Frame ou système apparenté. De même, cette autorisation ne permet en aucune façon de proposer l'envoi d'un message pré-rédigé à une adresse mail liée au Site ou la mise en place d'un système permettant l'envoi massif de messages quel qu'en soit la nature. A ce titre ITSAP se réserve la possibilité de retirer l'autorisation préalablement donnée.  

4. Limitation de responsabilité

4.1 Généralités

 ITSAP prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne présente pas un caractère illégal, contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs. 

Les documents présentés sur le Site sont fournis “en l’état” et sans aucune garantie expresse ou tacite ; le Site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le Site.

ITSAP ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site ou par tout document référencé. Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Les informations présentées sur le Site font régulièrement l’objet de mises à jour. ITSAP ne garantit pas que les informations fonctions contenues dans le Site seront assurées, sans interruption et sans erreur.

En aucune circonstance, ITSAP ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

La responsabilité de ITSAP ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive :

en cas d’interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du site ;

en cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le Site par tout utilisateur du Site ;

en cas de dommages sur des équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion au Site.

En utilisant les services du Site, vous reconnaissez :

que ITSAP ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d’être nouées entre les Internautes et les tiers, partenaires ou non de ITSAP, du fait ou à l’occasion de l’utilisation du Site ou des Services, et/ou en ce qui concerne les services fournis par ces tiers et les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation ;

avoir connaissance que, du fait de la nature même du réseau Internet ITSAP ne peut garantir la disponibilité des Services ni encourir une quelconque responsabilité du fait de leur indisponibilité ;

avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et/ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors de la consultation d’un site Web via les liens hypertextes disponibles sur le Site, est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à votre encontre.

4.2 Virus et sécurité du réseau Internet

ITSAP ne garantit pas que le Site ou le serveur qui met à disposition les informations fonctions contenues dans le Site sont exempts de virus et autres composants dangereux.

En utilisant les services du Site, vous reconnaissez que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que ITSAP ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l’intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. 

En conséquence, il vous appartient de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet et protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

ITSAP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. De même, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son Site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation du Site ou d’une quelconque information obtenue sur le Site.

4.3 Liens hypertexte depuis le site

Des liens hypertextes contenus sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet.

Dans la mesure où ITSAP ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que ITSAP ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, vous reconnaissez que ITSAP ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, ITSAP ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

5. Dispositions diverses

ITSAP se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des Services et du contenu du Site.

La nullité en tout ou partie d’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

ITSAP se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu’elle tient des présentes Conditions d’Utilisation, ce que vous acceptez expressément.

Vous reconnaissez être informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de “Netiquette” ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

6. Loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française. 

7. Règlement des litiges

Dans l’hypothèse où ITSAP aurait de bonnes raisons de croire qu’un Utilisateur n’a pas observé l’une des dispositions visées ci-dessus, ITSAP se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l’accès au Site. L’exercice ou l’absence d’exercice de ce droit de suspension ou de suppression d’accès aux Services ne saurait engager la responsabilité de ITSAP à l’égard de l'Utilisateur. 

En cas de différend avec ITSAP, l'Utilisateur doit envoyer sa réclamation dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé réception à l'adresse suivante : Cellule Satisfaction - 85 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72100 LE MANS, en exposant l'origine du litige.

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Dans ce cadre, MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS.